Sachant que...
- Mr Mirovinben décide de s'installer dans le Jura pour profiter pleinement de sa pré-retraite dans une maison avec un grand jardin.
- Mme Mirovinben travaille toujours en Côte d'Or et continue à habiter dans l'appartement dijonnais du couple pendant la semaine.
Quelle décision prendre pour l'immatriculation des véhicules de Mr et de Mme ?
J'ajoute quelques informations :
- Dijon a été longtemps résidence principale et est devenu résidence secondaire fin 2006,
- Dole a été longtemps résidence secondaire et est devenu résidence principale fin 2006,
- Les voitures sont actuellement assurées à Dijon avec l'adresse de Dijon et sont immatriculées en 21 depuis leur acquisition.
Et vous pose la question : Que feriez vous à la place de Mr et Mme Mirovinben : plaques d'immatriculation en 21 (Côte d'Or) ou en 39 (Jura) ?
J'ai téléphoné à la sous-préfecture de Dole pour connaître la réponse. Considérez ce billet comme un jeu... heu... constructif !
1. par Vince69, le mardi 11 septembre 2007 à 07h24 commentaire
Je dirai au hasard :
2. par mirovinben, le mardi 11 septembre 2007 à 08h06 commentaire
Nota : en cas de déménagement, il faut changer la carte grise dans un délais d'un mois sous peine d'amende (changement d'adresse si même département et, en plus, changement d'immatriculation si autre département) . Sauf que là, c'est un peu différent...
Donc ?
3. par Vince69, le mardi 11 septembre 2007 à 08h55 commentaire
Bah, je n'étais pas loin avec ma 1ère réponse finalement
Je dirai donc que ca doit suivre la résidence principale mais sans conviction...
Pour le changement de domicile, je savais car j'ai été en retard de 3 ans
4. par JYP, le mardi 11 septembre 2007 à 10h31 commentaire
Facile ,
il suffit à M. et Mme Mirovinben d'attendre le 1er janvier 2008 et la nouvelle règlementation en matiere de plaque d'immatriculation .
A savoir , un numéro seul et unique qui ne comporte pas de département et que tu gardes à vie .
5. par mirovinben, le mardi 11 septembre 2007 à 12h36 commentaire
@ jyp : 1er janvier 2008 ? je crois que c'est pour les immatriculations de véhicules neufs, dans un premier temps. Ensuite, il me semble, régularisation des autres avec date butoir 2011 ou 2012 (?)
@tous : si aujourd'hui Mr et Mme Mirovinben restent en "21", sont-ils en règle ou doivent-ils changer ?
6. par Vince69, le mardi 11 septembre 2007 à 13h07 commentaire
Google me souffle qu'il faut immatriculer dans le département de la résidence principale.
Le site français des plaques d'immatriculation
Donc je dirai qu'il faut changer mais bon je me méfie toujours des infos glanées sur le web
7. par mirovinben, le mardi 11 septembre 2007 à 13h14 commentaire
@ Vince69 : c'est ce que je croyais aussi, ainsi que tous ceux avec qui j'en ai parlé récemment... mais ce n'est pas ce que m'a dit mon interlocuteur "immatriculation" de la sous-préfecture...
@tous : Mr et Mme Mirovinben peuvent rester en "21" à une condition... Laquelle ?
8. par Vince69, le mardi 11 septembre 2007 à 13h17 commentaire
Que Madame continue à travailler dans le 21 ? ou du moins y habiter pour son travail ?
9. par mirovinben, le mardi 11 septembre 2007 à 17h38 commentaire
@ Vince69 : non... beaucoup plus simple, en fait.
J'avais glissé un indice dans mon billet :
Les voitures sont actuellement assurées à Dijon avec l'adresse de Dijon et sont immatriculées en 21 depuis leur acquisition.
La réponse donnée par la sous-préfecture est qu'il faut juste que l'adresse sur la carte grise soit la même que celle sur la carte verte d'assurance (résidence principale ou pas).
C'est le cas pour Mr et Mme Mirovinben. Et ça le restera tant qu'ils utiliserons peu ou prou le domicile de Dijon... Avec le même assureur pour les deux domiciles et les deux véhicules.
10. par Vince69, le mercredi 12 septembre 2007 à 07h40 commentaire
C'est bon à savoir même si je n'ai pas de domicile secondaire...
11. par lolo1610, le mercredi 16 avril 2008 à 14h50 commentaire
Bonjour,
je tombe sur la question par hasard...
Pour info, la personne assurant le véhicule n'est pas forcément le proprietaire...Donc l'adresse de la carte verte peut être différente de la carte grise. Ca était mon cas pendant deux ans...
12. par mirovinben, le mercredi 16 avril 2008 à 16h25 commentaire
Merci lolo1610 pour cette précision... Du coup, je ne sais plus quoi penser.
13. par Cl0141, le samedi 18 avril 2009 à 03h38 commentaire
Bonjour,
La loi est très claire: le vhicule doit etre immatriculé dans le département de la résidence principale.
En ce qui concerne le choix de l'assureur, on peut prendre celui que l'on veut, y compris dans un autre pays de la CEE.
Dans sa déclaration à l'assureur, si on a pris l'option domicile / travail, on doit lui déclarer le lieu on l'on réside la semaine et le lieu de son travail. Et dans tous les cas on doit indiquer à son assureur le lieu de stationnement habituel.
Dans votre cas:
Immatriculation 39. Assureur dans le 21. Stationnement habituel dans le 21. Trajet domicile travail sans doute Dijon-Dijon
On retrouve des cas semblabes chez les personnes qui ont une voiture restant à demeure dans leur résidence secondaire, sauf qu'ici il y a la notion de trajet domicile / travail ce qui est interne à l'assurance.
Dans votre cas„ les adresses de la carte grise et de la carte verte seront en 39.
Cordialement... Claude
14. par Gilsoub, le samedi 18 avril 2009 à 11h32 commentaire
hé b vieux sujet qui reviens d'actualité? De toute façon depuis 3 jours, tu peut mettre le département que tu veux sur les nouvelles plaques... Donc la question ne se pose plus
15. par mirovinben, le lundi 29 juin 2009 à 10h54 commentaire
Je viens d’obtenir des précisions auprès de mon assureur :
Ce qui confirme et complète l'info donnée par lolo1610 en #11.